ART. 9	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cordier, Mme Poletti, M. Pauget, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster et M. Viry
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot : 
« prononcée »
insérer les mots : 
« , sauf pour les condamnations inférieures à un an, où le quantum reste à 7 jours par mois maximum, soit 84 jours »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’administration pénitentiaire, il est difficile de mettre en place une réinsertion solide et réelle pour des peines d’un an ou moins. En effet, la durée est bien trop courte pour mettre en place un suivi, un accompagnement à la réinsertion. Dès lors que sur 365 jours, le détenu a le droit à un tiers de réduction de peine, soit 121 jours, potentiellement perdus pour la mise en place d’une réinsertion, cela peut accroitre le risque de récidive du détenu. C’est pourquoi cet amendement propose de plafonner le nombre de jours de réduction de peine pour celles de moins d’un an, permettant ainsi aux équipes d’obtenir un temps suffisant pour préparer la sortie de leurs détenus au mieux, mais aussi pour que la privation de liberté garde du sens.