ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« après l’audience »,
les mots :
« à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger la vie privée des personnes jugées et plaignantes ainsi que les témoins.