ART. 3	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« plausibles »
le mot :
« objectives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.