ART. 9	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 20 à 31 les six alinéas suivants :
« 6° Le premier alinéa de l’article 721 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
« a) Le mot : « bénéficie » est remplacé par les mots : « peut bénéficier » ;
« b) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
« c) Les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d’un » ;
« d) Les deux occurrences du mot : « sept » sont remplacées par le mot : « trois » ;
« e) La seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « un » ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à non seulement supprimer le caractère automatique de la réduction de peine mais aussi à diminuer le nombre de jours cumulables.
La confiance dans l’institution judiciaire doit passer par une véritable application des peines.
Tel est l’objectif de cet amendement.