ART. 24	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« une », 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de ne pouvoir nommer les membres des juridictions disciplinaires que pour une durée maximale de six ans (une durée de trois ans, renouvelable une fois) porte atteinte à une stabilité institutionnelle. 
Il serait préférable de pouvoir nommer ces membres pour une durée plus longue. Ils seront ainsi mieux formés et plus habitués à ces questions.