ART. 9	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale est ainsi modifié :
« 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 717‑1, la référence : « 721, » est supprimée et les mots : « le retrait des réductions de peine, l’octroi de réductions de peine supplémentaires » sont remplacés par les mots : « l’octroi de réductions de peines » ;
« 2° L’article 721 est abrogé ;
« 3° Aux première, deuxième et dernière phrases du premier alinéa de l’article 721‑1, le mot : « supplémentaire » est supprimé ;
« 4° L’article 721‑1‑1 est abrogé ;
« 5° Au premier alinéa du I et à la première phrase du premier alinéa du II de l’article 721‑2, les mots : « ou plusieurs des réductions de peines prévues aux articles 721 et 721‑1 » sont remplacés par les mots : « réduction de peine prévue à l’article 721‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, dès qu’une peine est prononcée, elle est accompagnée d’une réduction de peine. Cette remise de peine automatique n’est plus ni compréhensible ni acceptable par les Français. Il convient de la supprimer et c’est ce que propose de faire cet amendement pour n’accorder des réductions de peines qu’aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réinsertion ou collaborent avec les autorités pour faire cesser ou éviter la commission d’une infraction.
Les peines doivent retrouver du sens et cela ne peut se faire si leur exécution ne se fait que de façon dégradée. Seuls les détenus qui font de véritables efforts de réinsertion doivent pourvoir en bénéficier. Dans le cas contraire, c’est notre justice tout entière qui est discréditée.