ART. 9	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot : 
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : 
« quatorze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à diminuer les réductions de peine prévues par le projet de loi.