ART. 9	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 34. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis de trop nombreuses années maintenant, la France subit une pression terroriste exponentielle. Egorgés, poignardés, décapités, ou tués par explosion, de trop nombreux Français ont été martyrisés par des terroristes, par haine de notre société. Face à ce constat, la guerre contre le terrorisme doit être menée sans répit ni faiblesse. C’est pourquoi, il convient de dire clairement que les ennemis de la France ne sauraient bénéficier d’un crédit de réduction de peine.