ART. PREMIER	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et de l’ensemble des personnes filmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’élargir à l’ensemble de personnes filmées, le régime de protection de leur image.