ART. 3	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Poletti, M. Cordier, M. Pauget, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Forissier, M. Viry et M. Hemedinger
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« des raisons plausibles »,
les mots :
« un faisceau d’indices qui pourrait entrainer des raisons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “raisons plausibles” ne signifie rien d’un point de vue juridique. Aussi, puisque cet alinéa a pour objet de limiter les perquisitions chez les avocats en introduisant une condition à cette perquisition, il semble préférable d’utiliser une notion juridique qui a du sens.