ART. 7	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Boucard
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de supprimer, en première instance, les jurés pour toutes les affaires criminelles passibles de moins de 20 ans de réclusion et ce, au profit des magistrats. 
Ainsi, avec ce texte, les jurés ne seront plus présents pour la majorité des affaires. 
La justice étant rendue « au nom du peuple français » elle se doit d’être proche des citoyens. 
Cet article risque d’éloigner les Français de leur justice et de fragiliser leur confiance en elle.