ART. PREMIER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet alinéa prévoit que la diffusion de l’audience est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.
Cette précaution apparaît insuffisante pour permettre la protection de la sécurité, du respect de la vie privée des personnes enregistrées et du respect de la présomption d’innocence.
D’autre part, cette précaution ne garantit pas un traitement équitable des parties et une information impartiale.
C’est pourquoi cet amendement propose d’accompagner la diffusion de l’audience d’un débat contradictoire entre spécialistes et professionnels de la justice qui aura pour rôle d’éclairer le public.