ART. 3	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
___________________________________________________________________
CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 20, substituer au mot : 
« plausibles »
le mot : 
« sérieuses »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.