ART. 9	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 29 :
« Toute réduction de peine est supprimée, en cas de mauvaise conduite du condamné».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 29 de l’article 9 prévoit que la réduction de peine d’un condamné peut être rapportée en tout ou en partie en cas de mauvaise conduite d’un condamné. 
Une peine de prison prononcée doit être exécutée. Les condamnés qui se rendent coupables en prison d’une mauvaise conduite ne doivent bénéficier d’aucune réduction de peine.