ART. 9	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Les efforts sérieux de réinsertion sont appréciés en tenant compte notamment de la réussite à un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition effective de connaissances nouvelles, de progrès quantifiables dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, de l’engagement continu dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, de l’exercice continu d’une activité de travail, de la participation assidue à des activités culturelles, de la participation assidue à des activités sportives encadrées, du suivi ininterrompu d’une thérapie destinée à limiter les risques de récidives, de l’investissement soutenu dans un programme de prise en charge proposé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation et des versements volontaires des sommes dues aux victimes et au Trésor public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa subordonne les réductions de peine aux efforts sérieux de réinsertion. Il est ainsi prévu d’apprécier les efforts de réinsertion en fonction de différents éléments.
Cet amendement vise à renforcer les différentes conditions permettant de mesurer les efforts sérieux de réinsertion et propose ainsi une nouvelle rédaction de l’alinéa 24 de l’article 9.