ART. 14	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 14 de l’article 14 prévoit de favoriser l’accès des femmes détenues aux activités en détention en généralisant la mixité d’activité.
Cette mesure est une fausse bonne idée qui risque de mettre en danger les femmes détenues et les surveillants pénitentiaires en générant des risques en terme de maintien de l’ordre et de la sécurité.
Cet amendement prévoit de supprimer l’alinéa 14 de l’article 14.