ART. 9	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot : 
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : 
« quatorze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de réduire la durée des réductions de peines dont peuvent bénéficier les personnes détenues. Tel que l’alinéa est rédigé, la réduction prévue est de presque 50% de la peine initialement prononcée ce qui apparaît disproportionné. Cet amendement propose donc de revenir à des ratios plus cohérents.