ART. 9	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan et Mme Amadou
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 
« Pour apprécier les efforts sérieux de réinsertion, le juge de l’application des peines peut notamment s’appuyer sur l’expertise des associations conventionnées qui accompagnent régulièrement le détenu depuis au moins un an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations conventionnées telles que “Lire pour en sortir” ou “Sortir de prison, intégrer l’entreprise” accompagnent les détenus dans respectivement l’apprentissage ou le renforcement des capacités de lecture et la constitution d’un parcours d’insertion par l’emploi. De ce fait, elles sont en relation régulière et étroite avec les détenus et sont à même d’apporter des éclairages au juge quant à l’évaluation des efforts sérieux de réinsertion.
 
Des centaines d’associations agissent en France, à tous les niveaux de la chaîne pénale et pénitentiaire. Elles sont locales ou nationales, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements, mises en place pendant ou après l’incarcération. Leurs actions sont très variées.
 
Elles jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des personnes détenues tout au long de leur parcours pénitentiaire, la réinsertion et la lutte contre la récidive. 
 
Cet amendement vise à prendre en compte l’expertise des associations conventionnées dans l’appréciation, par le juge de l’application des peines, des efforts sérieux de réinsertion des détenus.