ART. 11	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan et Mme Amadou
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« ainsi que les activités culturelles et socioculturelles »
 
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« expérience »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à la culture des détenus est un droit fondamental reconnu par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par la Convention de l’UNESCO du 18 décembre 2006. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, entre autres, de la surpopulation carcérale ou du manque de moyens.
 
Or, l’accès à la culture doit être pleinement effectif dans toutes les prisons et l’activité culturelle un élément déterminant des parcours de réinsertion. Cet amendement vise à prendre en compte les activités culturelles et socioculturelles dans l’appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des condamnés.