ART. 6 BIS	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Huyghe, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart et M. Kamardine
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ARTICLE 6 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« Toutefois »,
insérer les mots : 
« dans les départements ne disposant pas de pôle de l’instruction, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 bis offre la faculté au procureur de la République de confier un dossier criminel au magistrat instructeur du département où les faits ont été commis et de ne plus l’adresser systématiquement au pôle de l’instruction. Pour l’ensemble des départements ne disposant pas de pôle de l’instruction, cette mesure viendra rapprocher le lieu de l’instruction du lieu où les faits ont été commis. En revanche, elle aura pour conséquence de désorganiser grandement les pôles de l’instruction au sein des départements où ils sont présents.
Si on applique cette mesure uniformément à l’ensemble du territoire, nous allons assister à la dévitalisation des pôles de l’instruction qui pourraient perdre jusqu’à 80% des dossiers criminels qui leur sont adressés. Aussi, cet amendement vise à limiter cet article aux seuls départements ne disposant pas de pôle de l’instruction.