ART. 14	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Louis, Mme Brugnera, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, M. Touraine, M. Bournazel, M. Chiche, M. Rupin et M. Claireaux
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, après le mot :
 « détenues », 
insérer les mots ;
« , indépendamment de leur identité de genre, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de faciliter l’accès des femmes transgenres aux activités en détention.
 
En cas d’incarcération dans une maison d’arrêt pour femmes, les femmes trans sont le plus souvent placées à l’isolement pour des raisons de sécurité, ce qui peut rendre difficile leur accès aux activités de loisirs.
 
En cas d’incarcération dans des quartiers spécifiques à l’instar de celui de la maison d’arrêt de Fleury Merogis, les femmes trans sont le plus souvent exclues des activités en détention.
 
Pour l’ensemble de ces raisons, il importe que le Gouvernement intègre les enjeux liés à l’identité de genre dans le cadre de sa réflexion en matière de promotion de l’accès des femmes détenues dans l’accès aux activités.