ART. 14	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Louis, Mme Brugnera, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, M. Touraine, M. Chiche, M. Bournazel, M. Rupin et M. Claireaux
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ARTICLE 14
À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« la discrimination »,
les mots :
« les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s’inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à ces problématiques.