ART. 28	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 28
Après les mots : 
« présidé par »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« le bâtonnier. Si l’avocat mis en cause en fait la demande, le conseil de discipline est alors présidé par un magistrat du siège de la cour d’appel, en activité ou honoraire, désigné par le premier président. Le magistrat honoraire président du conseil de discipline ne peut siéger au delà de la date de son soixante et onzième anniversaire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction vise à rétablir les prérogatives du bâtonnier dans la police du barreau dont il a la charge.