APRÈS ART. 16	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 39 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par deux phrases ainsi rédigées: « Cet accès ne peut être permanent. Les modalités d’utilisation des services de téléphonie sont définies par les règlements intérieurs des établissements pénitentiaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le droit d’accès à la téléphonie pour les détenus peut être maintenu, il convient de l’encadrer plus strictement notamment en termes d’horaires.