ART. 12	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme Ali, M. Kamardine, Mme O’Petit, M. Serva, Mme Charrière, M. Lénaïck Adam et M. Claireaux
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ARTICLE 12
À l’alinéa 23, après le mot : 
« sécurité », 
insérer les mots : 
« , à la salubrité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vient permettre au chef d’établissement de suspendre l’affectation d’une personne détenue sur un poste de travail pour des motifs liés à la salubrité. 
Les établissements pénitentiaires sont régulièrement signalés, du fait de leurs conditions d’hygiène et des risques épidémiques. L’Organisation Mondiale de la Santé, indique par ailleurs que les taux de tuberculose en prison seraient jusqu’à 100 fois supérieurs à ceux que l’on observe dans la population civile. 
En outre, la crise sanitaire actuelle invite à anticiper le trousseau décisionnel mis à disposition des chefs d’établissements, de manière à ce que toute mesure urgente puisse être mise en œuvre sans attendre une législation d’urgence. 
Durant les pics épidémiques de la Covid 19, les détenus ont été confrontés à la suspension de leurs activités : bibliothèque, salle de sport, réunions culturelles et toute activité se déroulant dans un espace clos. Les activités de travail ont été maintenues au cas pas cas. 
Il est donc opportun de permettre au Chef d’établissement -sans que des mesures exceptionnelles n’aient à être édictées-, de suspendre l’affectation d’une personne détenue sur un poste, pour tenir compte de la salubrité du site.