ART. 21	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 21
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux manquements »,
les mots :
« au manquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.