ART. 24	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
«  des chambres régionales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.