ART. 26	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 26
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« échange »,
le mot :
« débat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.