ART. 28	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 28
À l’alinéa 12, après le mot :
« premier »,
insérer le mot :
« alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.