ART. PREMIER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15 supprimer les mots :
« d’une enquête ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparait pas opportun que des audiences durant l’enquête puissent être filmées.