ART. 2	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« articles »
insérer la référence :
« 705, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’insérer les crimes et délits économiques et financiers à la dérogation permettant d’allonger les enquêtes.