ART. 6	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« organise »
les mots :
« peut organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit plus de souplesse dans l’organisation de l’audience préparatoire criminelle.