ART. 8	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite supprimer la participation d’un avocat honoraire au jugement des crimes.