ART. PREMIER	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression souhaite attirer l’attention sur de nombreuses questions posées par cet article, tant sur le fond que sur la forme. En effet, filmer la justice n’est pas un acte anodin et comporte de nombreux risques pour la protection des personnes, l’intégrité des débats ou encore l’utilisation malveillante des enregistrements.