ART. 6 BIS	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°512
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons supprimer cet article car si les difficultés soulevées par le Rapporteur en Commission au soutien de son amendement sont réelles, la solution ne réside pas dans la suppression du renvoi aux pôles de l’instruction. Au contraire, la loi devrait prévoir plus de ces pôles. De plus, les pôles de l’instruction conservent une certaine collégialité primordiale aux affaires criminelles.