ART. 12	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°533
présenté par
M. Houbron, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 
« Les établissements pénitentiaires informent régulièrement les personnes détenues sous leur responsabilité des offres de postes de travail disponibles. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Agir ensemble par cet amendement souhaite inscrire dans la loi le fait que les établissements pénitentiaires doivent bien informer régulièrement leurs détenus des postes de travail vacants.
Une parfaite information des détenus des possibilités qui leurs sont offertes dans leur établissement est indispensable pour que les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur avec cette loi soient effectives.