ART. PREMIER	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications adoptées en commission ayant pour conséquence la répétition d’une phrase quasiment à l’identique, cet amendement de portée rédactionnelle vient corriger cette malfaçon.