ART. 3	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, après le mot :
« secret »
insérer le mot :
« professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle avec le troisième alinéa du présent article.