ART. 2	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°580
présenté par
M. Colombani, M. Castellani, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans », 
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi plafonne à deux ans la durée des enquêtes préliminaires avec une possibilité de prolongement d’une année supplémentaire.
Les avocats estiment que cette durée de deux ans est trop longue et proposent de limité cette durée à 1 an, prolongée des délais de recours éventuels.
Tel est l’objet de cet amendement.