ART. PREMIER	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : 
« moment, », 
insérer les mots : 
« de sa propre initiative, de celle d’une des parties ou de leurs avocats, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux parties ou à leur avocat de demander de plein droit au président de l’audience la suspension ou l’interruption de l’enregistrement, à tout moment, afin d’assurer le respect effectif du libre exercice de leurs droits.