ART. PREMIER	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°599
présenté par
M. Vatin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : 
« , ni au respect de l’anonymat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la sécurité de toutes les personnes participant au procès en mentionnant explicitement que la diffusion est réalisée dans des conditions ne portant pas atteinte au respect de l’anonymat.