ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« sur une chaîne du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Enregistrer et de diffuser les audiences seraient, selon l’étude d’impact,  ”un moyen efficace pour informer le public sur la manière dont la justice est rendue.”
 Dans un entretien accordé au Point le 2 mars 2021, le garde des Sceaux a indiqué qu’il ne s’agissait pas “de verser dans le trash, le sensationnalisme. L’idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche.”.
La diffusion sur le service public permettrait d’encadrer la diffusion de ces audiences et de les accompagner d’un décryptage en plateau de magistrat et d’avocat.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les audiences seront diffusées sur une chaine de télévision du service public.