ART. 3	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« raisons plausibles »
les mots :
« éléments de preuve permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.