ART. 8	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à généraliser les cours criminelles départementales qui fonctionnent sans jurés. Or, en matière criminelle, étant donné la gravité des affaires, le recours à un jury est l’une des manifestions de l’expression de notre démocratie, car ce n’est plus seulement la justice qui juge mais la justice avec le peuple.
Ce principe est essentiel, il convient donc de le protéger et de supprimer cet article.