ART. 9	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°654
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 37, après le mot : 
« volontaire, »
insérer les mots : 
« un professeur ou toute personne travaillant au sein d’un établissement scolaire ou universitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le milieu éducatif est de plus en plus soumis à la violence de la société alors même que la figure du professeur est centrale dans notre société.
Il y a bien sûr eu le terrible attentat contre Samuel Paty. Plus récemment, le 6 mai 2021 Montataire, dans l’Oise, une CPE a fait l’objet de tirs de mortiers de la part d’un lycéen.
Ces exactions sont intolérables et doivent impliquer l’impossibilité de bénéficier d’une réduction de peine.