ART. PREMIER	N°681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°681
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la possibilité de pouvoir enregistrer puis diffuser les audiences intervenant au cours d’une enquête ou d’une instruction.
L’enregistrement de certaines audiences et leur diffusion future peut susciter un mal-être conscient ou inconscient, modifiant ainsi les comportements.
Ce risque de comportement biaisé est d’autant plus préjudiciable lorsque l’enregistrement intervient au cours d’une enquête ou d’une instruction, lesquelles dans un dialogue étroit visent à la manifestation de la vérité.