ART. 2	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°714
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, après le mot :
« République, », 
insérer les mots :
« personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trop de plaintes sont classées sans que ni les mis en cause ni les plaignants ne soient avisés, soit par manque de moyen, soit par négligence, cela prive les plaignants de recours et les mis en cause de possibilité de reclassement.
Cet amendement vise donc à ce que les plaignant et/ou les mis en cause puissent effectuer un recours ou une possibilité de reclassement.