ART. 12	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 12
Au début de l’alinéa 7, ajouter la phrase suivante :
« Dans les quarantes-huit heures suivant l’arrivée de la personne détenue au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel celle-ci est affectée, cette dernière reçoit un document détaillant la procédure d’accès au travail en détention et l’offre de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer les informations remises à la personne détenue s’agissant du travail en détention. Nous proposons que chaque arrivant reçoive un livret explicatif contenant des informations relatives aux droits et devoirs des travailleurs, à la procédure d’accès au travail et aux critères de sélection, à l’offre de travail et aux formations disponibles dans l’établissement pénitentiaire.
Nous reprenons une recommandation de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) dans son avis du 22 décembre 2016 relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires. L’observatoire international des prisons (OIP) recommande une mesure identique.