ART. 9	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« à la première phrase du »,
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.