ART. 12	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 12
À l’alinéa 41, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou à l’affectation sur un poste de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Cet amendement assure la cohérence entre cet alinéa et l’article 719‑7.